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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI HD)
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou terres agricoles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures à plus ou longue échéance, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements a été voté en conseil communautaire le 29 novembre 2022 et est entré en vigueur le vendredi 13 janvier 2023.
Vous pouvez consulter le plan de zonage de Saint Denis-Sur-Loire (Plan de zonage de la commune), puis le règlement correspondant à votre zone sur le site d'Agglopolys (en cliquant sur "le PLUI en vigueur" puis en cherchant votre zone dans "Tome 3 règlement").
ATTENTION : Les éléments ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Pour des renseignements plus précis et plus approfondis, consultez le secrétariat de mairie ou prenez rendez-vous avec l'Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements a été voté en conseil communautaire le 29 novembre 2022 et est entré en vigueur le vendredi 13 janvier 2023.
Vous pouvez consulter le plan de zonage de Saint Denis-Sur-Loire (Plan de zonage de la commune), puis le règlement correspondant à votre zone sur le site d'Agglopolys (en cliquant sur "le PLUI en vigueur" puis en cherchant votre zone dans "Tome 3 règlement").
ATTENTION : Les éléments ci-dessous sont fournis à titre indicatif. Pour des renseignements plus précis et plus approfondis, consultez le secrétariat de mairie ou prenez rendez-vous avec l'Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme.