Vous êtes ici : Accueil > LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Nouvel arrêté préfectoral relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Cet arrêté abroge celui du 26 novembre 1999.
Il indique clairement les obligations et devoirs de chacun, particuliers et professionnels, en matière de respect d'autrui quant aux bruits de voisinage.
Les dispositions de ce arrêté s'applique à tous les dionysiens, sans exception.
Cet arrêté abroge celui du 26 novembre 1999.
Il indique clairement les obligations et devoirs de chacun, particuliers et professionnels, en matière de respect d'autrui quant aux bruits de voisinage.
Les dispositions de ce arrêté s'applique à tous les dionysiens, sans exception.
Publié le